Conditions générales de ventes

 

 

PROPRIÉTAIRE DU SITE

ChezVera.com

1, rue des Soeurs

67400 Illkirch-Graffenstaden

FRANCE

SIRET : 75357375700022

 

AFFICHAGE DES PRIX :

Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site web www.chezvera.com, ci-après dénommé Site Internet. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.

 

ARTICLE 1 – PRIX

- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
- www.chezvera.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de la société chezvera.com jusqu'au complet encaissement du prix.
- Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS

Sur Internet : www.chezvera.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. www.chezvera.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci sont sans valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de www.chezvera.com ne saurait pas être engagée.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.chezvera.com constituent la preuve de toutes les transactions passées par www.chezvera.com et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. www.chezvera.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo.

Le Client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir toutes les informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut, ChezVera.com ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

Lors de l'expédition d'une Commande, Chezvera.com prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison sous format papier dans le colis et accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».  

 

5.2 Mise en expédition 

À la suite de l'expédition de la commande, l'acheteur recevra un mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. (Veuillez vérifier votre boîte de courrier indésirable).
 L'acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
 Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans son compte client.
 
5.3 Tarifs

 Les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaire :

Pour les pays en EU

 1-30 pc = 6,76 euros

 partir de 50 euros d'achat livraison offerte.

 

Pour les pays hors EU (pays en Europe)

Pour les pays hors de l'Union européenne, veuillez d'abord nous contacter.

 Pour les autres destinations, veuillez-vous adresser à notre service clientèle depuis la rubrique "Contact".

Certains articles sont comptés comme deux pièces ou plus compte tenu de leur poids.

 

5.4 Délai de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi.

Les commandes validées le vendredi après 12 h 00 sont expédiées à partir du lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées à partir du lundi suivant (hors jours fériés).

 À compter de l'expédition, le délai de livraison est de 5 jours en moyenne, délai sous lequel vous êtes en principe livré(e) de votre Commande. Toutefois, Chezvera.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dès lors qu'il resterait inférieur au délai de 15 jours à compter de la Commande.

En cas de dépassement de plus de 15 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 5.6 vous pouvez annuler votre Commande.

 

5.5 Livraison Colissimo

Toutes les commandes passées pour la France sont livrées par le prestataire français La Poste – Colissimo.

Le délai de livraison généralement constaté est de 1 à 3 jours ouvré à compter de l'expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison que vous avez renseignée.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par Chezvera.com.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Le service clients effectuera un remboursement du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

5.6 Délai maximal de livraison

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

• À destination de la France : dans les 21 jours maximum suivant réception du règlement
• À destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
• À destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

► Soit notifier le retard par mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, Chezvera.com contactera les transporteurs afin de mener une enquête qui n'excèdera pas 30 jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

► Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Chezvera.com une lettre recommandée avec accusée réception, conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).

 

5.7 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à www.chezvera.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, au regard des cas définis à l'article 5.6 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Dans la situation ou l’adresse saisie par le client est erronée ou in complète. Ou dans la situation que la commande est non réclamée après avis de passage au-près de bureau de poste, les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés.

 

5.8 Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.chezvera.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues) ou par virement  bancaire sur le compte basé en France (EU) de la société ChezVera.com

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.chezvera.com par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait). Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ((ainsi que les frais d'envoi de la commande). Les retours sont à effectuer à l'adresse Packeta International – 967337 - code de retour (veuillez de nous contacter pour obtenir le code de retour) c/o Asendia Germany Rue Ettore BUGATTI PFC Erstein ZI Ouest – BP 110 67119 Erstein Cédex. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION 

 

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite de un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Les produits retournés devront être neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d'utilisation et documentations. 

Le retour des marchandises s'effectue aux frais et périls de l'acheteur.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le court délai à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définis, le court délai à compter de la réception du premier bien.

 

ANNEXE à l'article R.221-1

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l'attention de Vera Walter - Chezvera.com, 1, rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden, info@chezvera.com, 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur (s) :

Adresse du (des) consommateur (s) :

Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 

(*) Rayez la mention inutile 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : voir rubrique "Contact" ou par téléphone : 0608171521 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chezvera.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.chezvera.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.chezvera.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.chezvera.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple, en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif ; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.chezvera.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ARTICLE 13 – GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
— L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
— Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
— Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Le site www.chezvera.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".